Lundi, 28 Novembre 2011 21:21

Réunion du conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2019 à 19 h 30

 

 

Tous les conseillers sont présents à l’exception de Mmes DESMARCHELIER Séverine et MARTEAUX Céline, M. MORAIN Mathieu,M. DUBUS Anthony, excusés.

Personne qui assistait à la réunion : néant.

Mme Stéphanie AUPETIT a quitté la salle à 20 h 40.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

EMET un avis favorable à l’achat de la parcelle située à La Villefranche E 777 au profit de la commune actuellement propriété de M. HORTON, au prix de 0.10 € le mètre carré,

 

DECIDE de procéder à l’enquête publique d’usage et de se prononcer ensuite sur la vente d’une portion de chemin partant du CR de la Villefranche à la Bazinière et une portion du CR de la Villefranche à Tilly traversant la ferme de la Villefranche au profit de GFA La Villefranche représenté par M. Philippe DUBUS,

 

DECIDE de ne pas se prononcer sur une demande d’acquisition d’une portion de chemin du Colombier à Cruhet et d’un chemin bordant les parcelles les Bordais/les fougères et d’un chemin bordant les parcelles Pré du nouveau/Champ du Chêneau profit de M. et Mme Etienne LONGIN et d’aller sur place voir pour se rendre compte de l’utilité de ces chemins.

 

EMET un avis favorable à la vente de la parcelle C 806 à Seillant, ancienne décharge sauvage, au profit de M Gérard MAYAUD.

 

SOUHAITE déposer une demande de subvention au titre du FAR 2020 pour l’acquisition de tatamis pour un montant de 10 916 €, pour le nouveau dojo.

 

DECIDE la création, à compter du 1er janvier 2020  de 2 postes d’Adjoint Technique de 2ère Classe, à temps complet,

 

La liquidation de la boucherie louée à Mr SCHOENMAEKERS Franck prenant fin, le conseil accepte la proposition de Me PONROY de reprise des actifs mobiliers pour un montant de 3 000 € sous la condition de la renonciation aux loyers dus antérieurement et postérieurement à la procédure.

EMET un avis favorable à la demande de subvention RASED

SURSOIT à une demande d’achat de Barytine et Minéraux et à une demande de la part de THERMOLAQUAGE DU BERRY pour le moment

EMET un avis favorable  à des demandes d’adhésion - Force Hydro Centre, Association Méthanisation Berry Energies MBE, A2I Agence d’Attractivité de l’Indre.

DECIDE de nommer la place à l’entrée du Lotissement du saule pleureur : Place Mis et Thiennot (10 Pour, 1 Abstention).

ACCEPTE de donner délégation à Solvay pour se charger du désamiantage des bâtiments  de l’ancien site de Barytine de Chaillac qui sont la propriété de la Commune de Chaillac, dans le cadre du protocole de désamiantage pour la remise en état du site,

 

                                                                                     La séance est levée à 23 h 30.

 

 

Recherche

Lettre

Contact

Vous souhaitez contacter la Mairie :

Contacter la Mairie